Application tardive du recours direct (L124-3): Allianz condamnée

L’assurance adverse Allianz a attendu 4 mois et le début d’une procédure judiciaire pour vouloir m’indemniser des dommages faits à mon vélo, que je ne pouvais réparer sans leur aval. Le tribunal l’a condamnée. Je recommande fortement d’éviter cette société d’assurance.

Voila ce que je retiens de ces deux litiges.

Suite à un accrochage vélo-voiture qui avait endommagé mon vélo, et ce que je considère un délit de fuite, j’avais dû porter plainte (galère!) pour obtenir le nom de l’assurance de la voiture et le numéro de contrat, pour ensuite pourvoir faire des démarches d’indemnisation auprès de l’assurance adverse: un recours direct, article L124-3 du code des assurances.

Sur la partie « délit de fuite »

La galère de la plainte

J’ai évoqué dans mon article précédent les difficultés pour porter plainte. Mieux vaut être prêt psychologiquement à affronter un tel refus et préparer ses arguments (tout en restant cordial j’imagine).

On m’avait annoncé au moins 6 mois d’attente (donc sans vélo), et au bout de 3 mois, j’ai contacté le commissariat, qui m’a réorienté vers la BADR (Brigade des accidents et des délits routiers), qui m’a annoncé que c’était tôt (ils auraient des affaires ouvertes depuis plus d’un an), mais m’a rappelé l’après-midi pour me donner le numéro de contrat et me dire qu’il avait demandé à la propriétaire du véhicule (mère du conducteur) de me contacter pour faire un constat amiable (de préférence).

La mauvaise foi de l’assurée

En a suivi une série d’échanges très pénibles avec l’assurée. Comme quoi il faut s’attendre à chaque étape à une forte résistance et de bonnes doses de mauvaise foi, même si on est en fait la victime!

  • Elle m’a d’abord indiqué que selon Decathlon dévoiler une roue coûterait 50€, sans avoir vu les dommages. Alors que j’ai un devis de réparation à 200€, environ 15€ de courses détruites (pas tout, la partie pour laquelle j’avais le ticket) et un abonnement de vélo de substitution à 25€ (je n’avais plus de moyen de transport). C’était soit-disant son dernier mot. Une marchande de tapis.
  • Elle m’a accusé d’être en tord (alors que je respectais scrupuleusement le code de la route, et que sauf faute inexcusable un cycliste a toujours raison contre une voiture), et a multiplié les accusations malhonnêtes: j’aurais attendu pour porter plainte alors que ce sont les délais de la police, j’aurais menacé son fils (alors que j’avais bien conscience que tout écart pourrait service de prétexte)….
  • J’ai donc refusé. Comme elle n’était pas prête à accepter le strict minimum (remboursement de tous ces dommages, avant même d’évoquer les 4 mois et les deux demi-journées perdus), j’ai demandé qu’on fasse un devis comme recommandé par le policier. Elle a d’abord accepté, m’a demandé que je lui fournisse le devis de réparation (soit disant pour son assurance), puis revirement m’a proposé 200€.
  • Comme on était toujours loin de l’équité, j’ai refusé et nous sommes partis sur un constat. Sachant que ça voulait dire qu’elle allait avoir un malus.
  • Première rencontre pour faire le constat (son fils serait à l’étranger). Elle réitère des accusations. Dans le constat amiable, elle indique son nom comme conductrice, ce que je ne peux accepter (la signature du constat m’engage, et j’ai déjà porté plainte contre son fils photos à l’appui). En colère, elle s’en va. J’avais réussi à gardé mon calme (le contraire pourrait m’être reproché).
  • Quelques jours plus tard, elle me recontacte car elle aurait reçu de son assurance l’approbation d’indiquer le nom de son fils. Nous nous donnons à nouveau rendez-vous. Elle réitère des accusations comme quoi j’étais en tord. Même lui montrer un schéma dans un livre de code de la route ne la fera pas renoncer. Mais j’ai enfin mon constat amiable. Je vais pouvoir contacter l’assurance.

Le silence et le classement de la justice

Je n’ai pas retiré ma plainte contre ce conducteur. Mais maintenant que je m’affaire avec l’assurance, je peux me contenter d’attendre des nouvelles.

Plus de 6 mois après mon dernier contact avec la police, je n’ai toujours pas eu d’informations. Je passe au tribunal demander au guichet l’état de ma plainte. Il s’avère qu’elle avait été classée sans suite il y a 5 mois, et je n’en avais pas été informé! Le procureur avait considéré qu’une amende pour « conduite d’une véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances » (90€ si payé immédiatement, 130€ ou plus sinon) est suffisant. Donc mes 4 mois d’attente et ma journée de travail perdue ne valent rien.

Comme le propose le classement sans suite, j’écris donc au procureur de la cour d’appel pour demander de reconsidérer cette décision. Si ma demande est d’abord jugée recevable, je serai ensuite débouté sur des motifs incompréhensibles: c’est du ressort de l’assurance… Or le reproche que je fais est que j’ai subi des préjudices (perte de jouissance du vélo, temps des démarches) pour lesquelles le conducteur n’a pas été puni et pour lesquelles je ne suis pas indemnisé. Las, occupé par d’autres affaires personnelles (une telle histoire au long cours est moralement très pesante), je laisse tomber. Je me console en pensant à l’amende et au malus, en espérant que le conducteur reconsidère son attitude…

Allianz fait le mort… et est condamnée

Selon moi, je ne peux pas faire réparer mon vélo sans l’aval d’Allianz. Autrement ils pourraient arguer qu’ils ne peuvent pas constater les dommages.

Naïvement, j’imagine les 15 premiers jours qu’Allianz va peut-être me contacter après avoir reçu le constat par son assurée, moi qui n’a pas d’assurance. Quelle naïveté!

Allianz ne répond pas à mon e-mail

Je cherche donc sur le site web d’Allianz un contact pour les victimes non-assurées voulant faire valoir leur droit au recours direct. Rien. Pas de mail, pas de formulaire, pas de numéro pour les victimes tierces. J’écris donc au seul e-mail que je trouve (clients@allianz.fr), et… pas de réponse.

Allianz me pipeaute au téléphone

Je dois donc passer à l’étape supérieure: le recommandé. Mais à qui écrire? Il n’y avait pas d’adresse courrier sur le site web pour les tiers. J’appelle donc l’agence Allianz dont le nom est mentionné sur le constat.

Mon interlocutrice ne veut pas me dire si je dois envoyer mon courrier à l’agence ou au siège national (spoiler: il faut écrire au siège). Elle prétend que je dois passer par mon assurance responsabilité civile, même si celle-ci ne me couvre pas pour mon vélo. Et même après avoir demandé confirmation orale puis écrite à mon assurance, la dame d’Allianz restera sur sa position, arguant même que mon contact chez la MAIF serait incompétent (en fait, vu la décision de justice, elle-même est soit incompétente soit malhonnête).

Donc je ne suis pas plus avancé.

Le siège d’Allianz ignore ma lettre recommandée

Je tente donc ma chance avec le siège à Paris. Je prépare donc un dossier (lettre, devis, facture, ticket de caisse, constat…), que j’envoie en recommandé avec le service en ligne de la Poste (qui l’imprime).

Si le service de suivi de la Poste m’indique que ma lettre a été remise en lot, jamais je ne recevrai l’accusé de réception. Le service réclamation me réorientera 2 fois vers le site web de suivi (alors que je veux la preuve juridique), puis après m’avoir proposé de demander une indemnisation (16€) ne répondra pas à ma demande. Le service de recours (le niveau supérieur, dont l’e-mail est bien planqué) ne me répondra pas. Fatigué, j’abandonnerai l’idée de faire appel au service du médiateur de la Poste (le niveau du dessus). Bref, la Poste a des services réclamation et recours qui semblent inopérants en pratique.

L’agence Allianz ignore ma lettre recommandée

Après mes longues et fatigantes aventures avec la Poste, je renvoie un dossier similaire en lettre recommandée à l’agence Allianz précédemment contactée (alors que je ne sais toujours pas quel est le bon interlocuteur!). Cette fois en menaçant de faire appel à la justice. À nouveau, le silence.

Conciliatrice de justice décisive, médiateur de l’assurance se déclarant incompétent

Étape suivante, face au silence, comme pour mon affaire contre Aukeydirect, place à la justice (puisque je n’ai pas d’autre option). Je fais donc un n-ième dossier, cette fois pour un conciliateur de justice.

10 jours plus tard, une conciliatrice de justice me proposera de me tourner vers le Médiateur de l’assurance. Qui me confirmera ce que je pensais déjà: il n’est compétent que lorsque le demandeur veut agir au sujet de son assurance. Hors ici Allianz est l’assurance adverse. Le Médiateur n’est pas compétent.

1 mois et 10 jours plus tard, je serai contacté un soir par Allianz. Un entretien très désagréable. Mon interlocutrice m’annonce m’indemniser par chèque pour tous les dommages chiffrés (devis de réparation, courses, abonnement vélo), mais pas pour la perte de jouissance. Les informations qu’elle me donne m’indiquent que l’intervention de la conciliatrice est à la source de cet appel.
Elle me parle d’un ton sec, et quand j’adopte un ton similaire (malgré mes efforts de calme), me demande de ne pas crier. Elle me déclare que normalement des commissions ne devraient pas être détruites (bref, implicitement elle me traite de menteur) sans me laisser la possibilité de répliquer (alors que j’ai les photos, et que j’ai mis des plombes à nettoyer le mélange muesli-yaourt-œufs dans mes sacoches).
À partir de ce moment, je sais que je peux faire réparer mon vélo.

Je porte plainte, et gagne après 2 audiences et 8 mois

C’est reparti pour un autre dossier (que je dépose au guichet au tribunal, fatigué des recommandés). Ne trouvant aucune référence sur Internet, je demande 300€ pour la perte de jouissance (le « principal ») et seulement 100€ de dommages et intérêts.

Je serai convoqué à l’audience 4 mois plus tard. Pas de chance, le juge n’est pas là, toutes les audiences du jour sont renvoyées à dans un mois. Une demi-journée de congé perdue. Mon adversaire n’est pas représenté (comme contre Aukeydirect/Elysun).

Un mois plus tard, me revoilà au tribunal. Une autre demi-journée de congé. Allianz n’est toujours pas représenté (c’est moins stressant). Je plaide maladroitement ma cause. Je n’insiste pas sur le fait que j’ai dû laisser tomber mon sport pendant 4 mois à cause d’Allianz. Qu’avec le renvoi de l’audience, mon préjudice augmente. Mais cela se passe cordialement. Le jugement est annoncé à +2 mois par courrier. La pression retombe, cette affaire arrête d’empoisonner mon quotidien.

N’ayant pas de nouvelles, je passe au tribunal et on m’annonce la victoire. Je n’aurai que 200€ de principal et 118€ au titre de l’article 700 (mes honoraires d’auto-avocat, ah ah). C’est à la fois une victoire à la Pyrrhus (550€ en tout ne vaut pas tout le temps passé, le stress et l’absence de vélo), mais c’est une action citoyenne que je juge nécessaire. Si tous les gredins du monde agissent en toute impunité, la loi n’existe plus et leurs agissements deviennent la norme.

Conclusions

  • Être victime, c’est un parcours du combattant, à tous niveaux. Il faut avoir le mental, être prêt à affronter l’opposition, la mauvaise foi, et les délais énormes. Ça aura duré en tout plus de un an et 6 mois (9 mois pour réparer mon vélo).
  • Pas surprenant, vu le peu de moyens que la France met dans sa justice.
  • Si vous êtes dans un cas de vélo endommagé, essayez de trouver un autre vélo en attendant.
  • Face à l’assurance adverse, je pense que j’aurais dû faire le pied de grue à l’agence adverse jusqu’à ce qu’ils me donnent une réponse claire (mais les heures d’ouvertures sont pendant mes heures de travail).
  • J’avais lu que les assurances rechignent à appliquer le Recours direct (L124-3 du code des assurances). Malgré leur obligation. Mon cas confirme un peu cette rumeur.
  • Évitez Allianz! Tout a été négatif dans mon expérience.
    Je ne recommande pas Axa, chez qui mon assurance habitation augmentait de 5-10% par an sans raison. Ils me l’ont fait une fois sur 10 ans, puis une 2ème fois quand j’ai changé pour un autre courtier Axa. Pas de ça à la MAIF.

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