Terre de liens (Wikipédia) est un mouvement qui aide les paysans à s’établir. Notamment, la société foncière (une des trois entités, avec l’association et la fondation) achète des terres et des fermes et les loue, aidant à créer des exploitations à taille humaine et respectueuses de l’environnement. Il est possible d’acheter des actions de la Foncière, mais quels sont les risques financiers? Voila les informations que j’ai trouvé.
Au mois de novembre 2020, la souscription est fermée en attendant un agrément de l’Autorité des marchés financiers.
Attention, l’investissement en action est à vos risques. Je ne vous garantie pas que cette information est exhaustive. Je vous conseille fortement de lire le prospectus qui explique bien les multiples facteurs de risques auxquels je n’aurais pas pensé.
Avantage fiscal
L’investissement dans une PME permet de bénéficier d’une réduction d’impôts (IR-PME-ESUS) à déduire sur ses impôts sur le revenu, pour un montant de 25% (jusqu’à fin 2020, peut-être 18% après) de la valeur d’achat des actions, dans une limite de 50k€ pour un célibtaire ou 100k€ pour un couple. En contrepartie, vous devrez les conserver pendant une certaine durée ou vous vous exposerez à un redressement fiscal: il faudra attende 7 ans avant de demander un remboursement à la Foncière, ou 5 ans avant de les céder.
Frais d’achat et de vente
Les frais d’achat sont de 3€/action à partir de 2 actions, avec un plafond de 500€.
En cas de cession à quelqu’un, compte 5% de droits de mutation (min. 25€).
Pour le remboursement, de ce que je comprends, il n’y a pas de frais (à part un recommandé).
Dans tous les cas, il y a un impôt sur la plus-value qui comprend l’avantage fiscal: [plus-value] = [prix de vente] – [prix d’achat] – [frais de dossier] – [réduction fiscale]. Bref, la réduction fiscale est imposée (si plus-value). Il peut être au choix soit de 30% (PFU, prélèvement forfaitaire unique), ou taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu (tout un calcul à faire!).
Valeur de d’action
Jusqu’à présent, et a été légèrement revalorisée pour que les détenteurs ne perdent pas (ou pas trop) à cause de l’inflation (je ne garantie pas que cela continue). De 2006 à 2020, elle est passée de 100€ à 104€. Cela laisse espérer qu’on ne perde pas trop ses billes au fil des années, contrairement à Enercoop PACA.
Terre de liens et anthroposophie?
La structure promeut l’agriculture paysanne, biologique et « biodynamique ». Cette dernière est une pratique ésotérique issue de l’anthroposophie (cf. mes doutes vis-à-vis de la Nef). Terre de liens est-elle instrumentalisée et sert-elle une banalisation de l’anthroposophie, ou bien ces « racines » sont-elles noyées dans la masse des très nombreux actionnaires? À vous de vous faire votre idée! (pour ma part, je n’ai aucune certitude) Quelques faits:
- René Becker, anthroposophe éminent, fait partie du Comité d’engagement de la Foncière (qui donne des avis consultatifs), est un membre fondateur de Terre de liens et un ancien représentant de l’association au sein de la Foncière. Mais quid de tous les nombreux représentants?
- En 2020, il y avait 7 exploitations se décrivant comme biodynamiques sur 144 (selon le prospectus fourni à l’AMF et au public).
- Toujours selon le prospectus, TdL place 4-5% de ses actifs (immobilisations financières) dans des banques issues de l’anthroposophie: Merkur Bank, Triodos et la Banque Alternative Suisse, en plus de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes.