Récemment un automobiliste m’est rentré dedans par derrière alors que j’avais ralenti pour céder la priorité à droite à une autre voiture. Je n’ai pas été blessé, mais il a roulé sur ma roue arrière, m’a accusé d’être en tord, a refusé de faire un constat et est parti. Voici les conseils que je peux vous donner dans un tel cas:
- Si vous êtes absolument sûr que vous n’êtes pas blessé, alors la résolution est sensée se faire à l’amiable. Si il y a le moindre doute de blessure, je dirais qu’il faut appeler les pompiers ou la police. De ce que j’ai compris, la loi Badinter ne s’applique que si il y a blessures.
- Restez courtois, constructif et factuel (mais ferme). Si vous êtes agressif, le fautif pourra argumenter sur la forme de vos paroles pour faire diversion.
- Rassemblez des preuves. Si les véhicules sont encore dans la position de l’accident et que la sécurité le permet, prenez des photos.
- Si il y a des témoins, prenez leurs coordonnées. Ça ne coûte pas grand chose, et si l’automobiliste est par la suite de mauvaise foi, ce sera très utile.
- En cas de refus de constat (il est légal de refuser de faire un constat amiable, mais la réparation du préjudice est obligatoire):
- Prendre immédiatement la photo du véhicule, de la plaque et de l’automobiliste.
- Je pense qu’il est primordial d’aller noter les coordonnées de l’assurance visible à l’avant de la voiture (car c’est l’assurance qu’il faudra contacter)
- Demander les noms et coordonnées du conducteur.
- Si l’automobiliste part sans donner ses coordonnées, il faudra le retrouver. Si votre vélo est assuré (ce n’est pas le cas de mon assurance habitation), votre assurance devrait faire les démarches de recherche à partir de la plaque d’immatriculation ou de l’assurance, puis celles auprès de l’assurance de automobiliste.
- Par contre, si vous n’êtes pas assuré, ce sera à vous de faire les démarches de recherche, puis des démarches de déclaration et d’indemnisation auprès de l’assurance adverse. Comme seules les assurances, les administrations et la police ont accès aux fichiers des assurances, la recherche passera par une plainte. La police pourrait vous refuser le dépôt de plainte avec l’argument que sans blessure il s’agit de procédure civile et non pénale, et également que vue que l’auteur s’est arrêté il n’y a pas délit de fuite (article 434-10 du code pénal), et donc qu’il faut porter plainte par courrier auprès du procureur. Selon cet article (voir en bas), une cour de cassation a condamné (arrêt du 18 octobre 2017) une automobiliste qui s’était arrêtée, avait vu les dégâts et était repartie (sa plaque avait été notée par un témoin), donc vous êtes en droit de porter plainte au pénal. C’est aussi l’analyse de la Mamut (« S’il refuse de vous communiquer ces informations indispensables, et même s’il a immobilisé son véhicule, l’automobiliste commet un délit de fuite. »). Selon l’article R231-1 du code de la route, « Tout conducteur ou tout usager de la route impliqué dans un accident de la circulation doit: Lorsque l’accident n’a provoqué que des dégâts matériels, communiquer son identité et son adresse à toute personne impliquée dans l’accident ».
Si la police refuse de prendre votre plainte (j’ai essuyé 2 refus au commissariat), vous pouvez arguer de la condamnation ci-dessus, et également que selon l’article 15-3 du code de procédure pénale « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale ». - Si on ne veut toujours pas prendre votre plainte, vous pouvez faire une pré-plainte en ligne.
- Avantages: vous pourrez formuler calmement les faits, et la police sera dans l’obligation de vous recevoir. Quand vous serez reçu, vous aurez peut-être moins d’attente et l’écriture du texte de la plainte sera plus rapide.
- Inconvénients: il faut bien scruter ses e-mails (j’ai reçu une réponse le lendemain, mais classée dans les spams par Free, et je ne l’ai vu que 2 semaines plus tard), si l’e-mail de réponse vous demande de rappeler cela peut être la galère à avoir le service (après 1h30 de tentative un lundi, on m’a dit de rappeler le mercredi, et là encore j’ai dû faire de nombreuses tentatives). Le bureau n’a l’air d’être ouvert que pendant les heures de travail, donc j’ai accepté le premier créneau libre (le lundi matin suivant) et ai pris une demi-journée de congé. Je me demande comment font ceux dont le travail ne permet pas de passer des plombes au téléphone et de s’absenter du boulot.
Épilogue temporaire: Je suis sans vélo, je ne peux le réparer car c’est à l’assurance de l’automobiliste de le prendre en charge, mais selon le policier qui a pris ma plainte je dois m’attendre à plus de 6 mois pour l’enquête.
