Ma lutte judiciaire (gagnée) contre Allianz vient de prendre fin: l’huissier vient de m’envoyer les derniers règlements dus par Allianz, les rois du silence. Je relate dans cette page comment Allianz ne réagit ni aux lettres recommandées, ni aux convocations au tribunal, ni au jugement communiqué par huissier.
Vous ne voulez pas encourager le pot de fer contre nous simples individus pots de terre? Ne vous assurez pas chez Allianz.
L’assurance adverse Allianz a attendu 4 mois et le début d’une procédure judiciaire pour vouloir m’indemniser des dommages faits à mon vélo, que je ne pouvais réparer sans leur aval. Le tribunal l’a condamnée. Je recommande fortement d’éviter cette société d’assurance.
Voila ce que je retiens de ces deux litiges.
Récemment un automobiliste m’est rentré dedans par derrière alors que j’avais ralenti pour céder la priorité à droite à une autre voiture. Je n’ai pas été blessé, mais il a roulé sur ma roue arrière, m’a accusé d’être en tord, a refusé de faire un constat et est parti. Voici les conseils que je peux vous donner dans un tel cas:
Épilogue temporaire: Je suis sans vélo, je ne peux le réparer car c’est à l’assurance de l’automobiliste de le prendre en charge, mais selon le policier qui a pris ma plainte je dois m’attendre à plus de 6 mois pour l’enquête.
J’ai eu le malheur de commander un chargeur USB sur aukeydirect.com (« en stock »), et après plusieurs semaines de délais/relances, le vendeur m’en a envoyé un dans le mauvais coloris, puis a fait le mort quand j’ai demandé l’application de la Garantie légale de conformité (retour aux frais du vendeur). Quand j’ai fait appel à un conciliateur de justice, il a nié que le produit était incorrect. Après procès, le tribunal d’instance l’a condamné à des dommages et intérêts. La procédure complète aura duré 8 mois!
| Date | Fait |
|---|---|
| J-0 | Commande sur le site |
| J+3/4 | Réception de l'autre produit de ma commande (câbles USB) |
| J+10 | Mail au commerçant car les délais décrits dans des Conditions générales de ventes sont dépassés pour le chargeur USB (en passant, le site indiquait «livraison en 72h», mais les CGV ajoutait un délai de traitement de 5-6 jours). Excuse, promesse de réception avant la fin de la semaine suivante. |
| J+18 / J+23 | Toujours rien, mail demandant un statut. Réponse: livraison « dans les prochains jours», retard dû à un long dédouanement (pour un produit sensé être «en stock!»), refus d'annuler la vente du chargeur |
| J + 25 | Réception d'un chargeur dans un autre coloris. Demande par e-mail d'application de la Garantie légale de conformité. |
| J + 32 | Face au silence, relance par e-mail |
| vers J+34 | Relance par message sur le site web. |
| J+41 | Relance par lettre A/R |
| J+43 | Réception de la lettre |
| J+55 | Demande de conciliation sur le site web des Conciliateurs de justice (obligatoire avant toute action judiciaire pour un petit montant). |
| J+70 | Rencontre seul du conciliateur (il n'a pas reçu toutes les pièces du dossier) à ma mairie annexe |
| J+77 | Suite à l'échec de la discussion entre le conciliateur et le vendeur (qui argue que j'ai bien reçu le produit, le suivi du colis faisant foi), réception d'un «constat de non-conciliation» |
| Vers J+87 | Plainte (par courrier) au Tribunal d'instance de ma ville. |
| + 5 mois | Procès au tribunal. Le vendeur n'est pas présent (se trouve dans le même département). |
| + 8 mois | Réception du verdict. Après que j'ai contacté le vendeur, il m'enverra un chèque pour payer sa condamnation et je renverrai le produit (j'ai fourni le colis et lui un bon de retour à coller dessus). |
Avis de non-responsabilité: je ne suis pas juriste et ce qui suit est le fruit de mes recherches personnelles. Une association de consommateur saura vous aider plus précisément. Ce qui je décris ci-dessous est pour un montant limité (moins de 4000€) et sans avocat.
Même si l’affaire est énervante, il faut rester cordial, mais ferme et lucide. Tout le monde peut faire une erreur et échauffer les esprits risque d’être improductif et vous desservir.
Évidemment la première chose est de contacter le vendeur qui a peut-être une procédure établie pour obtenir un échange ou un remboursement. Si le vendeur peut offrir une « garantie commerciale » (avec des termes particuliers), la Garantie légale de conformité exige que le vendeur procède soit au remplacement du produit soit à son remboursement, le tout sans frais pour le client, donc assurez vous que ce sera bien le cas. Vous ne devez surtout pas faire valoir le droit de rétractation qui implique un retour à vos frais.
Selon le Centre Européen des Consommateurs, « Bien que la directive [de la Garantie légale de conformité] ne le mentionne pas, les frais d’expertise devraient également rester à la charge du vendeur, tout comme les frais administratifs (frais de livraison, frais bancaires, communication…). ». Donc si un remboursement a lieu, le vendeur doit rembourser les frais de livraison de l’achat.
Si le vendeur refuse, vous devrez lui notifier votre demande par lettre recommandée avec accusée de réception, en lui mentionnant que vous voulez que s’applique la Garantie légale de conformité qui demande soit le remplacement soit le remboursement sous un délai raisonnable (disons 10 jours ouvrés).
Si vous avez décidé de faire valoir vos droits, vous vous amenez vers une procédure judiciaire (décrite ici). Mais avant de vous tourner vers le Tribunal d’instance, vous devez faire appel à un Conciliateur de justice (gratuit). Vous pouvez remplir un dossier sur Internet, et vous pourrez ensuite aller voir le conciliateur dans une permanence près de chez vous (si le vendeur est géographiquement éloigné, il se peut que le Conciliateur communique avec lui par téléphone et/ou e-mail).
Si la conciliation n’est fructueuse (je vous ne le souhaite pas), alors on vous remettra un certificat de non-conciliation pour la phase suivante.
(En passant, merci à tous les conciliateur·rice·s de justice pour leur action bénévole!)
Vous devrez remplir un dossier (description sur service-public.fr) qui comprend:
Dans le formulaire, vous devrez préciser le montant que vous demandez pour le principal (sommes à rembourser) et les dommages et intérêts. Pour ces derniers, si il est facile de lister les frais engagés (lettre A/R, extrait Kbis…) il est plus compliqué de donner un montant pour le préjudice subit (perte de temps, non-jouissance du produit). Bonne chance 🙁
Vous pouvez remettre vous-même votre dossier au greffe du Tribunal d’instance le plus proche de chez vous, ou bien l’envoyer par la poste. Vous recevrez une convocation au tribunal pour le procès. Pour moi, mon passage devant le juge a duré moins de 5 minutes, mais j’ai dû me rendre disponible et attendre que ce soit le tour de mon affaire.