Toute assurance se doit d’indemniser les dégâts faits par ses assurés (article L124-3 du code des assurances). Pas chez Allianz, qui a opté pour la stratégie du silence comme je l’avais relaté. Implicitement, j’ai l’impression qu’Allianz dit aux victimes « qu’est-ce que tu vas faire? ». Vu cette expérience, s’assurer chez Allianz est un acte néfaste pour la société.

Récapitulatif des méfaits

Voila ce que m’a proposé Allianz quand je leur ai demandé de m’indemniser pour les dégâts faits par la voiture d’une de leurs assurés sur mon vélo.

• E-mail à leur service client pour connaître la marche à suivre? Lettre morte.
• Appels à leur courtier? Réponse incorrecte voire mensongère (oui, une assurance peut être contactée directement pour demande d’indemnisation de dommages faits par leur assuré, c’est l’article L124-3; que la victime soit assurée ou pas par une assurance)
• Lettres recommandées? Ignorées
• Convoqué au tribunal? Absents
• Après avoir reçu une signification du jugement par un huissier? Aucune réponse
• Après un commandement de payer par un huissier? Règlement après plusieurs mois

Je pense que tout cela n’arrive pas par hasard. Je ne serais pas surpris que leur politique de respect de leurs obligations légales soit régie par une logique de rentabilité. Cette attitude (stratégie?) du silence, que ce soit pour l’indemnisation ou le paiement de la condamnation, découragement sûrement beaucoup de gens. Cela rend l’irrégularité profitable. Et des victimes en subissent les conséquences.

Comment faire appliquer un jugement du tribunal judiciaire

J’ai dû faire de nombreuses recherches pour comprendre les démarches. Le site service-public.fr fournit des informations fiables.

La signification du jugement

Une fois le jugement reçu, la partie condamnée peut décider d’exécuter volontairement le jugement. Les avocats, si il y en a, peuvent servir d’intermédiaires.

Dans mon cas, Allianz à un historique de silence et je n’ai pas d’avocat. J’ai donc dû faire « signifier » le jugement (terme juridique), c’est à dire communiquer, par un commissaire de justice (anciennement appelé « huissier »). Allianz ayant son siège à la Défense, j’ai donc dû trouver sur Internet un Commissaires de justice officiant dans cette zone. Coût: 80€ (j’en ai récupéré 72,49€). Une copie du jugement (de la « grosse ») m’a été demandée.

L’application du jugement

La partie condamnée peut contester le jugement. Dans mon cas, il était en « dernier ressort » et donc Allianz ne pouvait qu’aller en cassation dans un délai de 2 mois après la signification du jugement.

N’ayant pas eu de réponse au bout de 2 mois, j’ai donc entrepris de faire appliquer le jugement. Cela commence par un commandement de payer fait par un huissier. J’ai dû avancer 150€. Les frais de dossier ont été au final de 43,56€ pour moi et de 25.54€ pour Allianz. Oui, la victime paie plus que le condamné si cela va jusqu’au commandement de payer! Et ça peut être pire: en cas d’absence de paiement, ma compréhension est que les coûts de recouvrement (saisie sur compte…) sont aux frais de la victime! (cela n’est pas allé jusque là)

Depuis la demande de commandement de payer, cela aura pris 6 mois ! J’ai dû relancer plusieurs fois l’office. J’ai d’abord reçu un chèque, sans calcul détaillé. Avec un courrier indiquant que le règlement intégral avait été reçu. J’ai dû demander des détails car le montant (216€) étant franchement inférieur à celui attendu (318€ de condamnation, 150€ d’avance, moins les frais à ma charge). J’ai dû relancer pour qu’ils me remboursent mon avance.

La grande conclusion

Pour ce cas d’accident vélo-voiture avec délit de fuite, quasiment toutes les étapes ont été des obstacles pour la victime que je fus:

• Le conducteur, en tord, accuse la victime et n’assume pas sa responsabilité.
• La police refuse par deux fois le dépôt de plainte (malgré son obligation légale et la jurisprudence de délit de fuite).
• La Poste ne communique pas l’accusé de réception (ma preuve légale!) que j’ai payé et a un service réclamation fantoche. Je ne serai pas indemnisé par La Poste.
• La police met 4 mois à me fournir le numéro de contrat d’assurance (je n’en connais pas les raisons: manque de moyens? priorités autres?). Ils m’avaient annoncé 6 mois minimum de délai.
• Allianz ne répond pas aux demandes d’indemnisation.
• Les conciliateurs de justice et la justice sont débordés (7 mois de la plainte au jugement, pour une affaire simple).
• Allianz ne réagit pas à la signification du jugement par huissier, puis met des mois pour payer après avoir reçu un commandement de payer.

La société a des progrès à faire. Que faut-il? Plus de médiateurs en cas de conflit? Des lois simplifiant les procédures et contrebalançant le pouvoir des gros acteurs? Moins d’avidité?